L’Europe fiscale existe-t-elle ?

Retour sur la conférence dispensée par Monsieur Francis Querol, maitre de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole le mardi 12 mars 2019.

Résumé de la conférence

Lorsque nous avons choisi d’organiser cette conférence la question fiscale n’était pas encore aussi présente dans le débat public, mais la conférence proposée le 12 mars dernier visait à savoir notamment si l’Union européenne est une autorité fiscale.

L’intervention démontrait d’abord un dynamise européen en apparence et ce pour deux raisons : d’une part la couverture large des questions fiscales par l’Union et d’autre part grâce à la diversité des instruments juridiques utilisés pour cette couverture.

Pour poursuivre l’intervention amenait donc à observer que l’action de l’Union européenne n’était en réalité que modeste et limitée. Ce constat pouvant s’expliquer par une harmonisation inachevée qui appellent de l’union des tentatives de réformes.

Si l’Europe fiscale nécessite la création d’impôt il n’y a pas d’Europe fiscale ; mais si on observe les compétences alors cette Europe fiscale existe. Les choses avancent, mais trop lentement.

Francis Querol

Le propos s’est conclu sur une présentation des enjeux des dynamiques de concurrence fiscale au sein de l’Union.

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